Arrêté du 3 août 2007 portant approbation des dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié) <BR>

J.O. 228 du 2 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 août 2007 portant approbation des dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

NOR : DEVL0759660A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 août 2007, sont approuvées les dispositions figurant à l'article 21 des statuts de l'association loi 1901 « Résidence des jeunes », ainsi rédigées :

« Sur décision du conseil d'administration, les trois emplois ci-après désignés sont ou peuvent être pourvus par des fonctionnaires détachés dans les conditions du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires :

- directeur ;

- attaché de direction ;

- chargé d'opérations d'information et de gestion. »